Conditions Générales d’Utilisation
Définition
L’adresse de notre site est : https://programmeatr.com.
l’entreprise ATR est une entreprise de droit français
dont l’adresse est :
ATR
7 rue Courbe
32120 FRANCE. Son numéro de siret est : 94776667100012
Commentaires
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Newsletters
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Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales de ventes » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://programmeatr.com/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site https://programmeatr.com/ est édité par la société ATR, SAS, au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 7 rue Courbe 32120 Sarrant.
La société est représentée par Mélodie Lebret.
Pour les personnes physiques :
Le site https://programmeatr.com/ est édité par Mélodie Lebret, domicilié au 7 rue Courbe 32120 Sarrant.
ARTICLE 3 : accès aux services
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Mon espace
- Plateforme de formation
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://programmeatr.com/.
Le contenu du programme ne remplace pas un accompagnement médical / psychologique. Consulter un médecin et/ou psychologue en cas de troubles.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://programmeatr.com/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Description produit
Le Site offre une sélection d’enregistrements audio créés par des hypnothérapeutes certifiés et partenaires, destinés à aider Le Client à résoudre diverses problématiques à des visées de découverte et d’exploration personnelle non thérapeutique.
Les audios proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
D’autres supports sont susceptibles de s’ajouter progressivement.
Les prix des enregistrements audio sont variables et dépendent de leur durée et de leur sujet respectifs.
En outre, Le Site peut également proposer des packs spéciaux contenant des enregistrements audio et des vidéos supplémentaires, basé sur des hypnoses audio ou non.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://programmeatr.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://programmeatr.com/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://programmeatr.com/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@programmeatr.com.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://programmeatr.com/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://programmeatr.com/ sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://programmeatr.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise ATR n’accepte que des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender ses propres responsabilités.
ARTICLE 13 : Commande et livraison
Toute commande passée sur https://programmeatr.com/ implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Aucun frais de livraison n’est facturé.
Au moment de la commande, Le Client reçoit un PDF à télécharger, contenant un lien d’écoute audio.
ARTICLE 14 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande
ARTICLE 15 : Paiement
Le paiement est requis au moment de l’inscription ou de la commande. Il s’effectuera de maniere mensuelle, à la même date que le premier paiement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Dans le cas où, pour toute raison, le programme ne convenait pas a l’utilisateur, il pourra alors se désabonner directement à partir de son espace.
L’accès a la plateforme et au contenu lui sera alors retiré.
L’utilisateur dispose également d’un mois à compter du début de son parcours pour demander un remboursement par e-mail, à l’adresse suivante : contact@programmeatr.com
Article 16 : Accès
L’accès au programme et à son contenu se fera par la plateforme sécurisée LifterLMS. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@programmeatr.com
Article 17 : Informations sur l’entreprise
l’entreprise ATR est une entreprise de droit français
dont l’adresse est :
ATR
7 rue Courbe
32120 FRANCE
Son numéro de siret est : 94776667100012